
Sautons dans le grand bain : dans ce dossier, nous découvrirons comment obtenir un brevet en France, comment éviter de se le faire annuler devant les juridictions françaises (ou à l’inverse comment annuler les brevets de vos concurrents) et comment s’en servir pour empêcher toute contrefaçon.
Je vous souhaite donc une excellente lecture du dossier « Les brevets en France » .
Voici certains liens qui pourront être utiles :
- Le code de la propriété intellectuelle (ou CPI) ;
- La base de recherche de jurisprudences « brevet » de l’INPI.
Bonne navigation !