En droit des brevets, il existe quelques dépôts particuliers (ex. les divisionnaire). Ils sont régis par des règles spéciales qu’il faut connaitre.
Quelques dépôts particuliers
En droit des brevets, il existe quelques dépôts particuliers (ex. les divisionnaire). Ils sont régis par des règles spéciales qu’il faut connaitre.