Les mécanismes de brevets en Europe sont assez complexes et ont besoin d’être expliqués pour être correctement appréhendés.
Tel est mon (humble) but !
Je vous souhaite une excellente lecture du dossier « Les brevets en Europe » .
Je vous pointe immédiatement certaines ressources qui vous seront d’un grand secours au fur et à mesure de votre lecture :
- la Convention sur le Brevet Européen (ou CBE).
- Cette convention a été fortement mise à jour en 2007 pour se mettre en conformité, notamment avec un autre traité, le PLT (et une renumérotation importante des articles a été réalisée) ;
- De plus, de petites mises à jour sont régulièrement faites : la dernière date de 2013 ;
- le Règlement d’Exécution de la CBE.
- Ce document est une sorte de décret d’application (si nous devions faire un parallèle avec la loi française) ;
- le Règlement relatif aux taxes (ou RRT) (JO 3/2012, supplément RRT) ;
- le « Barème de taxes et redevances de l’OEB (applicable à compter du 1er avril 2012) » , (JO 3/2012, supplément BTR) ;
- les Dispositions Transitoires liées à l’introduction de la CBE 2000 ;
- les Directives relatives à l’Examen pratiqué à l’Office européen des brevets ;
- le Règlement de procédure des chambres de recours (JO 1/2013, supplément RPCR) ;
- le Règlement de procédure de la Grande chambre de recours (JO 1/2013, supplément RPGCR) ;
- la « Réglementation relative aux comptes courants » (ou RCC) et « Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique » (ou RPA) (JO 3/2015, publication supplémentaire) ;
- le dernier accord OMPI-OEB concernant l’OEB en tant que ISA, SISA, IPEA (JO 2010, 304) ;
- les droits nationaux relatifs à la CBE.
Bonne navigation !