Vous pouvez vous demander la raison qui me pousse à détailler ici la procédure de délivrance des brevets en Europe.
La raison est pourtant très simple :
- Cette procédure permet de mieux comprendre l’esprit du « brevet européen » et son articulation avec les droits des différents états membres comme la France ;
- Cette procédure est essentielle à maitriser pour les mandataires européens s’ils veulent protéger au mieux leurs clients.
Comme vous le constaterez dans le plan ci-dessous, nous allons détailler chaque étape élémentaire :