Inaugurons un nouveau dossier : les demandes PCT.
Le Traité de coopération en matière de brevets ou PCT (pour « Patent Cooperation Treaty » en anglais) une tentative de simplification des procédures de dépôt de brevets, notamment lorsque le demandeur souhaite avoir un brevet de très nombreux états.
Grâce à une demande dite ‘PCT’, une seule demande est déposée et vaut dépôt dans tous les pays.
Ce système ne délivre pas en tant que tel un système de brevet : seules les premières étapes de la procédure sont effectuées à un stade international, la délivrance restant du domaine national ou régional de chaque état.
Je vous pointe immédiatement deux ressources qui vous seront d’un grand secours au fur et à mesure de votre lecture :
- Le traité de coopération en matière de brevets.
- Le règlement d’exécution. Ce document est une sorte de décret d’application (si nous devions faire un parallèle avec la loi française).
Bonne navigation !