![Quelques questions transverses](https://www.sedlex.fr/wp-content/uploads/2019/05/les-brevets-en-france-delivrance-transverse.png)
Le droit des brevets est très complexe et il ne faut pas oublier certaines questions transverses : la priorité, les observations de tiers ou encore le principe d’unité d’invention.
Le droit des brevets est très complexe et il ne faut pas oublier certaines questions transverses : la priorité, les observations de tiers ou encore le principe d’unité d’invention.